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Report on the operation of the National Do Not Call List for the period ending March 31, 2009- : Presented to: the Honourable Tony Clement Minister of Industry = Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant le 31 mars 2009- : présenté à l'honorable Tony Clement Ministre de l'Industrie / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009-]

Results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services : October 2011 = Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement : octobre 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011. Version électronique

Analyse des tendances en matière de convergence dans les médias numériques : innovation perturbatrice, possibilités de réglementation et défis / Matrix, Sidneyeve; MatrixMediaFX; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Kingston, ON) : MatrixMediaFX, 2011.

Review of the general regulations of the federally regulated telephone companies : discussion paper = Examen des règlements généraux des compagnies de téléphones régies par le gouvernement fédéral : document de travail / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1983]

Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.

Standing committee on Canadian Heritage : proposed Orders-in-Council P.C. 1995-619 and P.C. 1995-620 : brief of the legal directorate of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Comité permanent du patrimoine canadien : projets de décrets C.P. 1995-619 et C.P. 1995-620 : avis du contentieux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1995.

It’s your CRTC : here’s how to have your say! : your 5-minute guide to understanding and participating in our activities = C’est votre CRTC : voici comment faire connaître votre opinion! : votre guide pour comprendre nos activités en 5 minutes et y participer / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2014 Version électronique

Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d’urgence / RedMobile Consulting; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Toronto : RedMobile Consulting, 2014] Version électronique

Le choix du consommateur et les services de télévision linéaires / Keeble, David; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa, ON] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014 Version électronique

Public notice CRTC 1986-182 : cable television regulations = Avis public CRTC 1986-182 : réglement sur la télédistribution / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CRTC, 1986.

Politique du CRTC sur la protection des genres : document de travail 2013 / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Miller, Peter H.. [Ottawa]Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013 Version électronique

Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre / PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012 Version électronique

Commercial Radio Policy 2006 = Politique de 2006 sur la radio commerciale / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). (2006). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2006 Version électronique

Definition of emerging Canadian artists on commercial radio = Définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2011 Version électronique

CRTC origins = Origines du CRTC / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Rapport sur la faisabilité technique d’implanter un service de relais vidéo au Canada / Groupe Consult-Com Techno; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Groupe Consult-Com Techno, 2012 Version électronique

Évaluer la conformité des fournisseurs de services sans fil avec la politique sur l’accessibilité du CRTC / CONNECTUS Consulting Inc. (CONNECTUS); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014 Version électronique

L’évolution des technologies de communication de remplacement pour les personnes sourdes, les personnes malentendantes et les personnes souffrant d’un trouble de la parole / Cavanagh, Richard; CONNECTUS Consulting Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CONNECTUS Consulting Inc., 2012 Version électronique