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171 documents.
73.
Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.
74.
Créer des réseaux à fibres optiques appartenant aux Premières Nations et administrés par les Premières Nations partout au Québec
/ Whiteduck, Tim; Beaton, Brian; Journal of Community Informatics.
Peru, Journal of Community Informatics, 2014.
75.
Government telecommunications planning framework and review = Cadre de planification et revue des télécommunications gouvernementales
/ Canada. Communications Canada; Canada. Communications Canada.
Ottawa : Minister of Supply and Services = Ministre d'approvisionnements et services, 1991-
76.
CRTC : you're on the air = CRTC : à votre écoute
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Supply and Services Canada, 1989.
77.
Audit of the Financial Analysis Branch, Telecommunication Directorate : executive report = Vérification de la Direction de l'analyse financière, Secteur télécommunications : rapport à l'intention de la direction
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau.
[Ottawa] : CRTC Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau du CRTC, 1996.
78.
Airwave rider = Voguons sur les ondes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : CRTC, 19?
79.
Role and responsibilities of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission in developments in the area of official languages in Canada : report of the Standing Committee on Official Languages = Rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles; Bélanger, Mauril, 1955-.
[Ottawa] : Standing Committee on Official Languages = Comité permanent des langues officielles, 2003.
80.
Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada
/ Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1973.
81.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
82.
A new digital policy for the digital age : a mandate review of the CRTC
/ Katz, Len; Speer, Sean.
Ottawa, ON : Macdonald-Laurier Institute, c2016.
83.
Broadcasting and telecommunications serving the handicapped : bibliography = Radiotélédiffusion et télécommunications au service des handicappés : bibliographie
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Library; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Bibliothèque.
Ottawa : The Commission, 1978.
84.
La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.
85.
86.
Guide to the CRTC = Guide du CRTC
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Supply and Services Canada, c1992-
87.
Financial statistics on Canadian telecommunication common carriers = Statistiques financières sur les sociétés exploitantes de télécommunications du Canada
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1985-
88.
Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion = Telecommunications and broadcasting regulation vocabulary
/ Nolet, Diane; Canada. Bureau de la traduction; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Translation Bureau; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, 1998.
Version électronique
89.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
90.
Federal-provincial examination of telecommunications pricing and the universal availability of affordable telephone service : report = Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : rapport
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre.
Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1986.
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