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L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020. Version électronique

Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.

Bibliography of CRTC studies = Bibliographie des études du C.R.T.C. / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 1982.

Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

Let's talk, listen and act! : CRTC employee consultation process : final report = Parlons, écoutons, agissons! : processus de consultation des employés du CRTC : rapport final / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Audit of CRTC contracting activity : executive report = Vérification des activités de passation des marchés : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.

Treasury Board requested audit : FY 1994/95 year end spending : executive report = Vérification à la demande du Conseil du trésor : dépenses à la fin de l'exercice 1994-1995 : rapport administratif / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division. [Ottawa] : CRTC Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau du CRTC, 1995.

Workforce adjustment audit : executive report = Vérification du réaménagement des effectifs : rapport à l' ntention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau; Performance Management Network Inc.. [Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.

Overtime issues : follow-up review : executive report = Heures supplémentaires : examen de suivi : rapport à l'intention de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Services, Review and Renewal Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Division des services intégrés, de l'examen et du renouveau. [Ottawa : Corporate Services, Review and Renewal Division = Division des services intégrés de l'examen et du renouveau], 1997.

Modulation / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC.

Service improvement initiative at the CRTC : general public client base : final report. / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Phase 5. [Ottawa] : Phase 5, 2003

Operational audit report : findings, recommendations and management responses = Rapport de vérification opérationnelle : constatations, recommandations et réponses de la direction / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); [Spearhead Management Canada Limited]. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)]

It’s your CRTC : here’s how to have your say! : your 5-minute guide to understanding and participating in our activities = C’est votre CRTC : voici comment faire connaître votre opinion! : votre guide pour comprendre nos activités en 5 minutes et y participer / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2014 Version électronique

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. Version électronique

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Information management strategy & implementation plan = Stratégie de gestion de l'information et plan d'implantation / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Informatics Division; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Direction de l'informatique. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Informatics Division = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Direction de l'informatique, 1993-

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'évolution du système audiovisuel au Canada : quels enseignements pour la France? / Cluzel, Jean; France. Parlement. Sénat. Commission des finances. Paris : Sénat, [1995]

Audit of the Industry Analysis Division : executive report = Vérification de la Division de l'analyse de l'industrie : rapport administratif / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Corporate Audit and Evaluation Branch. [Ottawa] : CRTC Corporate Audit and Evaluation Branch = Division de la vérification et de l'évaluation intégrées du CRTC, 1995.