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2 documents.
1.
Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
/ Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires.
[Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.
2.
Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre
/ PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012
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