Résultats de la recherche
Votre recherche : subject_txt:"Télédistribution - Droit - Canada - Législation" a repéré
3 documents.
1.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1994-95)
/ Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme).
Ottawa : McCarthy Tétrault, 1994.
2.
Recueil législatif sur la radiodiffusion et la télévision par câble : les statuts, règlements, procédures, normes et d'autres renseignements qui ont rapport à la règlementation des postes de radiodiffusion et des systèmes de télévision par câble au Canada
/ Grant, Peter S., 1941-; Law Society of Upper Canada. Dept. of Continuing Education.
Toronto : Law Society of Upper Canada, Dept. of Continuing Education, 1973.
3.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1996-97)
/ Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme).
Ottawa : McCarthy Tétrault, 1996.
- Date de modification :