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Votre recherche : subject_txt:"Radiotélédiffusion - Droit - Canada - Législation" a repéré 6 documents.
1.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1994-95) / Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme). Ottawa : McCarthy Tétrault, 1994.
2.
Recueil législatif sur la radiodiffusion et la télévision par câble : les statuts, règlements, procédures, normes et d'autres renseignements qui ont rapport à la règlementation des postes de radiodiffusion et des systèmes de télévision par câble au Canada / Grant, Peter S., 1941-; Law Society of Upper Canada. Dept. of Continuing Education. Toronto : Law Society of Upper Canada, Dept. of Continuing Education, 1973.
3.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1996-97) / Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme). Ottawa : McCarthy Tétrault, 1996.
4.
La participation sociale à l'application des politiques : l'exemple des audiences publiques du CRTC / Audet, Lucie. 1980.
5.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
6.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
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