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24 documents.
1.
Implementation of the FM policy = Mise en oeuvre de la politique FM
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
2.
FM radio in Canada : a policy to ensure a varied and comprehensive radio service = La radio MF au Canada : une politique en vue d'assurer un service radiophonique diversifié
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : 1975, reprinted Fall 1976.
3.
Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.
4.
Canadian voices, Canadian choices : a new broadcasting policy for Canada = Des voix canadiennes pour un choix véritable : une nouvelle politique de la radiodiffusion pour le Canada
/ Canada. Communications Canada.
Ottawa : Supply and Services Canada = Approvisionnements et Services Canada, 1988.
5.
Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
[Ottawa] : 1987.
6.
Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.
7.
Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion"
/ Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
[Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.
8.
CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.
9.
CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136.
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.
10.
The costs of choice = Le choix, à quel prix?
/ Canada. Task Force on Access to Television in Underserved Communities; Klingle, Paul; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal désservies; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : CRTC, 1985.
11.
The future role of regulation in communications : a call for research proposals = Le rôle futur de la réglementation dans les communications : un appel de projets de recherche
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)..
[Ottawa : CRTC], 1983.
12.
Commercial Radio Policy 2006 = Politique de 2006 sur la radio commerciale
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(2006).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2006
Version électronique
13.
CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage.
[Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008.
Version électronique
14.
The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications
/ Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.
15.
Reflections from the electronic mirror : report of a National Forum on Multiculturalism in Broadcasting held in Toronto, Ontario, May 13 and 14, 1988 = Les media électroniques, miroir de la société? : rapport du Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion tenu à Toronto (Ontario), les 13 et 14 mai 1988
/ National Forum on Multiculturalism in Broadcasting (1988 : Toronto, Ont.); Canadian Multiculturalism Council; Canada. Minister of State, Multiculturalism; Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion ( 1988 : Toronto, Ont.); Conseil canadien du multiculturalisme; Canada. Ministre d'État, Multiculturalisme.
[s.l.] : Canadian Multiculturalism Council = Conseil canadien du multiculturalisme, c1988.
16.
The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne
/ Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.
17.
Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
/ Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.
18.
An overview of the Canadian program rights market 2007 : final report = Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007 : rapport final
/ Miller, Peter H.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
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