Résultats de la recherche
Votre recherche : subject_txt:"Liberté d'information - Québec (Province)" a repéré
1 document.
1.
L'accès à l'information : loi annotée : jurisprudence, analyse et commentaires
/ Doray, Raymond; Charette, François; Québec (Province) Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cowansville, QC : Éditions Y. Blais, 2001-
- Date de modification :