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Votre recherche : subject_txt:"Droits de l'homme - Canada - Jurisprudence" a repéré 2 documents. Vouliez-vous dire subject_txt:"Droits de l'hommes - Canada - Jurisprudence"? Aussi hommes, ou home.
1.
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême / Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême. Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
2.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms = Charte canadienne des droits et libertés / Beaudoin, Gérald A., 1929-; Mendes, Errol.. (4th ed = 4e éd). Markham, Ont. : LexisNexis Butterworths, 2005.
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