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Votre recherche : subject_txt:"Droit civil - Québec (Province) - Législation - Codes" a repéré 2 documents.
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Code civil Québec = Québec Civil Code / Baudouin, Jean-Louis, 1938-; Renaud, Yvon, 1941-. Montréal : Wilson & Lafleur, c2000-
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Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec : un mouvement de société / Québec (Province). Ministère de la justice; Québec (Province) Code civil du Québec. [Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la justice, 1993.
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