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Votre recherche : subject_txt:"Droit civil - Québec (Province) - Législation - Codes" a repéré
2 documents.
1.
Code civil Québec = Québec Civil Code
/ Baudouin, Jean-Louis, 1938-; Renaud, Yvon, 1941-.
Montréal : Wilson & Lafleur, c2000-
2.
Commentaires du ministre de la justice : le Code civil du Québec : un mouvement de société
/ Québec (Province). Ministère de la justice; Québec (Province) Code civil du Québec.
[Québec] : Gouvernement du Québec, Ministère de la justice, 1993.
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