Résultats de la recherche

Votre recherche : subject_txt:"Droit administratif - Canada" a repéré 8 documents.
1.
Droit administratif / Garant, Patrice, 1937-. (3d édition). Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1991-1992.
2.
Droit administratif canadien et québécois. / Barbe, Raoul P., 1937-. Ottawa : Editions de l'Université d'Ottawa, 1969.
3.
Droit administratif / Garant, Patrice, 1937-. (4e édition). Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1996.
4.
Droit administratif / Garant, Patrice, 1937-. (5e éd., éd. rev. et corr). [Cowansville, Québec] : Éditions Y. Blais, 2004.
5.
Le Contrôle judiciaire de l'action gouvernementale / Lemieux, Denis. [Farnham, Québec] : Publications CCH/FM, c1989-
6.
Traité de droit administratif / Dussault, René, 1939-; Borgeat, Louis, 1949-. (2e ed.). [Québec] : Presses de l'Université Laval, 1984-1989.
7.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada. [Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
8.
Les tribunaux administratifs au Canada : procédure et preuve / Ouellette, Yves, 1938-. Montréal : Éditions Thémis, c1997.
Date de modification :