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Votre recherche : subject_txt:"Commerce électronique - Droit - Canada" a repéré
2 documents.
1.
Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l’industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013
Version électronique
2.
La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question
/ Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret.
[Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-
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