Résultats de la recherche
Votre recherche : subject_txt:"Canada. Charte canadienne des droits et libertés - Jurisprudence" a repéré
1 document.
1.
La Charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés de la Cour suprême
/ Gosselin, Jacques, 1958-; Laporte, Gilles, 1960-; Canada. Cour suprême.
Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1993-
- Date de modification :