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15 documents.
1.
An analysis of CRTC 1985-139 : a broadcasting policy reflecting Canada's linguistic and cultural diversity = Analyse de l'avis public du CRTC 1985-139 : une politique en matière de radiodiffusion qui reflète la pluralité linguistique et culturelle du Canada
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes], 1985.
2.
Implementation of the FM policy = Mise en oeuvre de la politique FM
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
3.
FM radio in Canada : a policy to ensure a varied and comprehensive radio service = La radio MF au Canada : une politique en vue d'assurer un service radiophonique diversifié
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : 1975, reprinted Fall 1976.
4.
The future role of regulation in communications : a call for research proposals = Le rôle futur de la réglementation dans les communications : un appel de projets de recherche
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)..
[Ottawa : CRTC], 1983.
5.
Building on success : a policy framework for Canadian television = La politique télévisuelle au Canada : misons sur nos succès
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.
Version électronique
6.
Implications and advisability of implementing a compensation regime for the value of local television signals : a report prepared pursuant to Section 15 of the Broadcasting Act = Conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale : rapport préparé conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.
Version électronique
7.
Commercial Radio Policy 2006 = Politique de 2006 sur la radio commerciale
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(2006).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2006
Version électronique
8.
Definition of emerging Canadian artists on commercial radio = Définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2011
Version électronique
9.
An overview of the Canadian program rights market 2007 : final report = Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007 : rapport final
/ Miller, Peter H.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)
10.
Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource]
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian.
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007
Version électronique
11.
Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.
12.
Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion.
[Ottawa] : 1987.
13.
The costs of choice = Le choix, à quel prix?
/ Canada. Task Force on Access to Television in Underserved Communities; Klingle, Paul; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Groupe de travail sur l'accès aux services de télévision dans les collectivités mal désservies; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : CRTC, 1985.
14.
CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-40 = Mémoire du CRTC au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-40
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-40; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-40.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1990.
15.
CRTC submission to the House of Commons Legislative Committee on Bill C-136 = Mémoire du C.R.T.C. au Comité législatif de la Chambre des communes sur le projet de loi C-136
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Legislative Committee on Bill C-136; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité législatif sur le Projet de loi C-136.
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1988.
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