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Votre recherche : author_txt:"Commission de réforme du droit du Canada" a repéré
3 documents.
1.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC
/ Johnston, C. C; Commission de réforme du droit du Canada.
[Ottawa] : Commission de réforme du droit, 1981.
2.
Le contrôle politique des organismes administratifs autonomes : une étude
/ Vandervort, Lucinda; Commission de réforme du droit du Canada.
Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, c1980.
3.
La participation du public au processus administratif : une étude
/ Fox, David, 1948-; Commission de réforme du droit du Canada.
Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada : Approvisionnements et services Canada, c1979.
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