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3 documents.
1.
Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
/ Canada. Communications Canada.
Ottawa : Communications Canada, c1991.
2.
Comment décoder la législation sur le décodage : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion à l'intention des propriétaires d'antennes paraboliques et des distributeurs et marchands de matériel de communication par satellite
/ Canada. Communications Canada.
[Ottawa] : Communications Canada, c1991.
3.
Recueil législatif sur la radiodiffusion et la télévision par câble : les statuts, règlements, procédures, normes et d'autres renseignements qui ont rapport à la règlementation des postes de radiodiffusion et des systèmes de télévision par câble au Canada
/ Grant, Peter S., 1941-; Law Society of Upper Canada. Dept. of Continuing Education.
Toronto : Law Society of Upper Canada, Dept. of Continuing Education, 1973.
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