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2 documents.
1.
How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation
/ Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires.
[Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.
2.
La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question
/ Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret.
[Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-
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