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5 documents.
1.
Telecommunications policy review panel : final report
/ Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Canada. Industry Canada.
Ottawa : Telecommunications Policy Review Panel, 2006.
Version électronique
2.
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés
/ Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes.
(Consolidated version as of ...).
Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.
Version électronique
3.
Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final
/ Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada.
Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.
4.
Final report on the Canadian news media = Rapport final sur les médias d'information canadiens
/ Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications; Bacon, Lise, 1934-; Tkachuk, David, 1945-.
[Ottawa] : The Senate of Canada = Le Sénat du Canada, 2006.
5.
Genex Communications inc. c. Procureur général du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.F.)
/ Cour suprême du Canada; Genex Communications inc; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
Ottawa : Cour suprême du Canada = Supreme Court of Canada, 2006.
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