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Votre recherche : subject_txt:"Télécommunications - Droit - Canada" a repéré
3 documents.
1.
Simplification de la réglementation des services de télécommunications concurrentiels : une étude des méthodes adoptées
/ Zolf, Stephen; McCarthy Tétrault (Firme).
Toronto : McCarthy Tétrault, 1993.
2.
Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada
/ D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.
3.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation
/ NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
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