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7 documents.
1.
How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation
/ Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires.
[Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.
2.
Politique du CRTC sur la protection des genres : document de travail 2013
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Miller, Peter H..
[Ottawa]Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013
Version électronique
3.
Parlons télé : Aller de l’avant - Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée : créer
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2015
Version électronique
4.
Règlements concernant la radio MA : recommandations pour l'avenir
/ L'Association canadienne des radiodiffuseurs.
Ottawa : The Association = L'Association, 1980.
5.
The future role of regulation in communications : a call for research proposals = Le rôle futur de la réglementation dans les communications : un appel de projets de recherche
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)..
[Ottawa : CRTC], 1983.
6.
La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question
/ Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret.
[Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-
7.
Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource]
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian.
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007
Version électronique
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