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72 documents.
1.
Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l’industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013
Version électronique
2.
Acts of the Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada.
/ Canada..
Ottawa, Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969-1986
3.
Revised statutes of Canada, 1985 : concordance = Concordance [des] lois révisées du Canada (1985)
/ Canada.
(1ère éd.).
Don Mill, Ont. : De Boo, 1988.
4.
Acts of the Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada
/ Canada.
Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1987-
5.
Revised statutes of Canada, 1985 : prepared under the authority of the Statute Revision Act = Lois révisées du Canada (1985) : révision réalisée sous le régime de la Loi sur la révision des lois
/ Canada.
Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada, 1985.
6.
Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications
/ Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
(Révisé).
[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.
7.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1994-95)
/ Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme).
Ottawa : McCarthy Tétrault, 1994.
8.
Recueil législatif sur la radiodiffusion et la télévision par câble : les statuts, règlements, procédures, normes et d'autres renseignements qui ont rapport à la règlementation des postes de radiodiffusion et des systèmes de télévision par câble au Canada
/ Grant, Peter S., 1941-; Law Society of Upper Canada. Dept. of Continuing Education.
Toronto : Law Society of Upper Canada, Dept. of Continuing Education, 1973.
9.
Les entreprises de distribution et la Loi sur la radiodiffusion : renseignements sur les modifications apportées à la législation canadienne sur la radiodiffusion concernant les STAC/STACS et les réémetteurs
/ Canada. Communications Canada.
Ottawa : Communications Canada, c1991.
10.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1996-97)
/ Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme).
Ottawa : McCarthy Tétrault, 1996.
11.
Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
/ Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires.
[Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.
12.
Deuxième rapport.
/ Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture sur les émissions à tendances sexuelles abusive.
Ottawa, [1984]
13.
The Canadian bar review = Revue du Barreau canadien
/ Canadian Bar Association; Association du barreau canadien; Castel, J.-G..
Ottawa [etc.] : Canadian Bar Association = Association du barreau canadien, 1923-
14.
Rapport
/ Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme de la réglementation.
[Ottawa] : Chambre des communes Canada, 1980.
15.
Historique et état actuel de la réglementation des télécommunications : le réseau téléphonique transcanadien
/ Réseau téléphonique transcanadien; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1970, 1971.
16.
Simplification de la réglementation des services de télécommunications concurrentiels : une étude des méthodes adoptées
/ Zolf, Stephen; McCarthy Tétrault (Firme).
Toronto : McCarthy Tétrault, 1993.
17.
Structure, performance et réglementation de la télédiffusion canadienne
/ Babe, Robert E., 1943-; Conseil économique du Canada.
[Ottawa] : Conseil économique du Canada, 1979.
18.
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