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Votre recherche : subject_txt:"Canada. Charte canadienne des droits et libertés - Congrès" a repéré
2 documents.
1.
Your clients and the Charter = Vos clients et la charte
/ Canadian Bar Association. Colloquium (1987 : Montréal, Québec); Association du barreau canadien. Conférence (1987 : Montréal, Québec).
1987
2.
Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986
/ Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec).
Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.
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