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Votre recherche : author_txt:"Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires" a repéré
2 documents.
1.
How regulators regulate : a guide to regulatory processes in Canada = Établissement de la réglementation au Canada : guide des processus de réglementation
/ Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires.
[Ottawa] : Treasury Board Secretariat, Regulatory Affairs = Secrétariat du Conseil du trésor, Affaires réglementaires, c1992.
2.
A Strategic approach to developing compliance policies : a guide = Démarche stratégique pour l'élaboration des politiques sur l'observation de la réglementation
/ Canada. Consulting and Audit Canada; Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseils et vérification Canada; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires.
[Ottawa] : Consulting and Audit Canada = Conseils et vérification Canada, 1992.
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