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9 documents.
1.
Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport
/ PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Londres : PA Consulting Group, 1992.
2.
Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications
/ Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche.
(Révisé).
[Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.
3.
Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis
/ Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.
4.
Telecommunications : new legislation for Canada = Les télécommunications : nouvelle législation canadienne
/ Canada. Communications Canada.
[Ottawa] : Communications Canada, 1992.
5.
Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications on the subject-matter of Bill C-62, an act respecting telecommunications, third session, thirty-fourth parliament, June 1992 = Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur la teneur du projet de loi C-62, loi concernant les télécommunications, troisième session, trente-quatrième législature, juin 1992
/ Graham, Alasdair B; Oliver, Don; Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications; Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications.
[Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 1992.
6.
Convergence : concurrence et coopération : politiques et réglementation concernant les réseaux locaux du téléphone et de la câblodistribution
/ Comité sur la convergence des réseaux locaux.
[Canada : Gouvernement du Canada], c1992.
7.
Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.
8.
Guide to the CRTC = Guide du CRTC
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Supply and Services Canada, c1992-
9.
Les médias québécois : presse, radio, télévision, câblodistribution
/ Raboy, Marc, 1948-; Roy, André.
Boucherville, Québec : G. Morin, 1992.
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