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Implementation of the FM policy = Mise en oeuvre de la politique FM / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

FM radio in Canada : a policy to ensure a varied and comprehensive radio service = La radio MF au Canada : une politique en vue d'assurer un service radiophonique diversifié / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : 1975, reprinted Fall 1976.

CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008. Version électronique

The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications. Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Du canadien errant au chanteur sans frontières : profil de la musique québécoise et de ses rapports avec l'industrie du disque, les diffuseurs et la société / Petrowski, Nathalie, 1954-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : l'Auteur, 1985.

Reflections from the electronic mirror : report of a National Forum on Multiculturalism in Broadcasting held in Toronto, Ontario, May 13 and 14, 1988 = Les media électroniques, miroir de la société? : rapport du Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion tenu à Toronto (Ontario), les 13 et 14 mai 1988 / National Forum on Multiculturalism in Broadcasting (1988 : Toronto, Ont.); Canadian Multiculturalism Council; Canada. Minister of State, Multiculturalism; Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion ( 1988 : Toronto, Ont.); Conseil canadien du multiculturalisme; Canada. Ministre d'État, Multiculturalisme. [s.l.] : Canadian Multiculturalism Council = Conseil canadien du multiculturalisme, c1988.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

An overview of the Canadian program rights market 2007 : final report = Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007 : rapport final / Miller, Peter H.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)

CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].

Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : CBC = SRC, 1985.

Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource] / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007 Version électronique

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020. Version électronique

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. Version électronique