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1.
Rapport sur la consultation informelle du 25 février 2013 sur la Loi canadienne anti-pourriel, à laquelle ont participé l’industrie, des groupes de défense des consommateurs et le CRTC / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2013 Version électronique
2.
Acts of the Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada. / Canada.. Ottawa, Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1969-1986
4.
Acts of the Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada / Canada. Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1987-
6.
Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.
7.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1994-95) / Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme). Ottawa : McCarthy Tétrault, 1994.
10.
Manuel de réglementation sur la radiodiffusion et la télédistribution au Canada (1996-97) / Grant, Peter S., 1941-; Keenleyside, Anthony H. A; Racicot, Michel; Hurtubise, Paul; McCarthy Tétrault (Firme). Ottawa : McCarthy Tétrault, 1996.
11.
Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications / Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.
12.
Deuxième rapport. / Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture sur les émissions à tendances sexuelles abusive. Ottawa, [1984]
13.
The Canadian bar review = Revue du Barreau canadien / Canadian Bar Association; Association du barreau canadien; Castel, J.-G.. Ottawa [etc.] : Canadian Bar Association = Association du barreau canadien, 1923-
14.
Rapport / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité spécial sur la réforme de la réglementation. [Ottawa] : Chambre des communes Canada, 1980.
15.
Historique et état actuel de la réglementation des télécommunications : le réseau téléphonique transcanadien / Réseau téléphonique transcanadien; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Information Canada, 1970, 1971.
16.
17.
Structure, performance et réglementation de la télédiffusion canadienne / Babe, Robert E., 1943-; Conseil économique du Canada. [Ottawa] : Conseil économique du Canada, 1979.
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