Résultats de la recherche
Votre recherche : subject_txt:"Consumer protection - Canada" a repéré
3 documents.
1.
Public Opinion Research on the CRTC’s Consumer Protection Codes 2024 "=" Recherche sur l’opinion publique concernant les codes de protection des consommateurs du CRTC 2024
/ Phoenix Strategic Perspectives Inc; Phoenix SPI.
(Final report).
Version électronique
2.
Anti-spam toolkit = Boîte à outils anti-pourriel
/ McCarthy Tétrault LLP, (Technology & Licensing Group).
McCarthy Tétrault LLP, 2011
3.
Report on misleading or aggressive communications retail sales practices = Rapport sur les practiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2019.
- Date de modification :