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Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes. Version électronique

Standard Geographical Classification : SGC 1991 = Classification géographique type : CGT 1991 / Statistics Canada. Standards Division; Statistique Canada. Division des normes. (5th ed. = 5ième éd.). Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1991.

Study of future demand for radio spectrum in Canada 2011-2015 = Étude sur la demande future de spectre radioélectique au Canada 2011-2015 / RedMobile Consulting; [PA Consulting Group]; Industry Canada = Industrie Canada. Markham, ON : RedMobile Consulting, 2012. Version électronique

Electronic records as documentary evidence = Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires / Canada. Canadian General Standards Board; Canada. Office des normes générales du Canada; Standards Council of Canada; Conseil canadien des normes. Gatineau, Canada : Canadian General Standards Board = Office des normes générales du Canada, c2017. Version électronique

Rapport au greffier du Conseil privé : feuille de route de la stratégie de données pour la fonction publique fédérale / Canada. Bureau du Conseil privé.. [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2018.

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final / Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada. Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.

The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications. Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.

Guide to planning inclusive meetings and conferences = Guide de planification de rencontres et de conférences inclusives / Canada; Canada. Treasury Board; Canada. Office for Disability Issues; Canada. Conseil du trésor; Canada. Bureau de la condition des personnes handicapées. [Ottawa : Government of Canada = Gouvernement du Canada], 2002.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

Film/video Canadiana = Film/vidéo Canadiana / National Film Board of Canada (NFB); National Library of Canada; Moving Image and Sound Archives (Canada); Cinémathèque québécoise; Office national du film du Canada (ONF); Bibliothèque nationale du Canada; Archives nationales du Canada. Division des archives audiovisuelles. Montréal : Published by the National Film Board of Canada for National Library of Canada, Moving Image and Sound Archives, la Cinémathèque québécoise = Publié par l'Office national du film du Canada pour Bibliothèque nationale du Canada, Archives nationales du Canada, Division des archives audiovisuelles, la Cinémathèque québécoise, c1988-

Service de télécommunication au Canada : un aperçu de l'industrie / Canada. Industrie Canada. Direction générale de la politique des télécommunications; Canada. Industrie Canada. Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications; Canada. Industrie Canada. Division des services, des sciences et de la technologie. Ottawa : Industrie Canada, 1994-

Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005. Version électronique

Guide des comptes des revenus et dépenses / Statistique Canada; Statistique Canada. Direction du système de comptabilité nationale; Statistique Canada. Division des comptes des revenus et dépenses. Ottawa : Statistique Canada, 1990. Version électronique

La radiodiffusion canadienne : objectifs et réalités, 1928-1968 / Ellis, David; Canada. Ministère des communications. [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ministère des communications, c1979.

Les Canadiens et leur système de gouvernement / Forsey, Eugene A., 1904-; Canada. Secrétariat d'état. (2e éd.). [Ottawa : Secrétariat d'Etat du Canada], c1988.

Enquête fédérale-provinciale sur la tarification des télécommunications et l'universabilité d'un service téléphonique abordable : documents de travail / Canada. Ministère des communications; Mongeau, Jean Pierre. Ottawa : Ministère des communications, 1986. Version électronique

Historique et état actuel de la réglementation des télécommunications : le réseau téléphonique transcanadien / Réseau téléphonique transcanadien; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Information Canada, 1970, 1971.