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A consolidation of the Constitution Acts, 1867 to 1982 = Codification administrative des Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 / Canada.; Canada. Dept. of Justice; Canada. Constitution Act, 1982; Canada. Ministère de la justice; Canada. Loi constitutionnelle de 1982. [Ottawa] : The Dept. = Le Ministère, c1989.

Financial management accountability in departments and agencies = Obligation de rendre compte en matière de gestion financière dans les ministères et organismes / Canada. Office of the Comptroller General; Canada. Treasury Board; Public Service 2000 (Canada); Canada. Bureau du contrôleur général; Canada. Conseil du trésor; Fonction publique 2000 (Canada). [Ottawa] : Treasury Board of Canada, Communications Division = Conseil du trésor du Canada, Division des communications, c1991.

A Strategic approach to developing compliance policies : a guide = Démarche stratégique pour l'élaboration des politiques sur l'observation de la réglementation / Canada. Consulting and Audit Canada; Canada. Treasury Board. Regulatory Affairs; Canada. Conseils et vérification Canada; Canada. Conseil du trésor. Affaires réglementaires. [Ottawa] : Consulting and Audit Canada = Conseils et vérification Canada, 1992.

The new face of government : a guide to the new federal government structure = Le nouveau visage du gouvernement : guide de la nouvelle structure du gouvernement fédéral / Canada Communication Group. Publishing; Groupe Communication Canada. Edition. (2nd ed. (updated & revised) = 2ième éd. (mise à jour et rév.)). [Ottawa] : Canada Communication Group, Publishing = Ottawa : Groupe Communication Canada, Edition, c1995.

The Canada-U.S. Free Trade Agreement : an economic assessment = Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis : une évaluation économique / Canada. Dept. of Finance; Canada. Ministère des finances. Ottawa : Dept. of Finance Canada = Ministère des finances Canada, 1987 or 1988.

Financial statistics on Canadian telecommunication common carriers = Statistiques financières sur les sociétés exploitantes de télécommunications du Canada / Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1985-

Beyond the printed word : the evolution of Canada's broadcast news heritage = Au-delà de l'écrit : le patrimoine de la radio-télédiffusion des nouvelles au Canada / Lochead, Richard; National Archives of Canada; Archives nationales du Canada. Kingston, Ont. : Quarry Press, c1991.

A policy framework for telecommunications in Canada = Un cadre de politique pour les télécommunications au Canada / Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications. Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications, 1987.

La politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle dans l'économie du savoir / Anderson, Robert D; Gallini, Nancy T; Canada. Industrie Canada. Calgary : University of Calgary Press, 1998.

The protection of personal information : building Canada's information economy and society : summary report of the responses to the discussion paper = La protection des renseignements personnels : pour une économie et une société de l'information au Canada : rapport sommaire des réponses au document de travail / Canada. Dept. of Justice; Canada. Industry Canada; Canada. Task Force on Electronic Commerce; Canada. Ministère de la justice; Canada. Industrie Canada; Canada. Groupe de travail sur le commerce électronique. Ottawa : Industry Canada = Industrie Canada, c1998.

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada / Shields, Rick; McCarthy Tétrault (Firme); Canada. Industrie Canada. Ottawa : [Industrie Canada], 2000.

Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes. Version électronique

Standard Geographical Classification : SGC 1991 = Classification géographique type : CGT 1991 / Statistics Canada. Standards Division; Statistique Canada. Division des normes. (5th ed. = 5ième éd.). Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1991.

Study of future demand for radio spectrum in Canada 2011-2015 = Étude sur la demande future de spectre radioélectique au Canada 2011-2015 / RedMobile Consulting; [PA Consulting Group]; Industry Canada = Industrie Canada. Markham, ON : RedMobile Consulting, 2012. Version électronique

Electronic records as documentary evidence = Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires / Canada. Canadian General Standards Board; Canada. Office des normes générales du Canada; Standards Council of Canada; Conseil canadien des normes. Gatineau, Canada : Canadian General Standards Board = Office des normes générales du Canada, c2017. Version électronique

Rapport au greffier du Conseil privé : feuille de route de la stratégie de données pour la fonction publique fédérale / Canada. Bureau du Conseil privé.. [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2018.

Complément d'information / Gouvernement du Canada; Murray, Joyce. [Canada] : Gouvernement du Canada, 2019

Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications : rapport final / Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industrie Canada. Ottawa : Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, 2006.