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614 documents.
469.
Droit administratif
/ Garant, Patrice, 1937-.
(4e édition).
Cowansville, Québec : Editions Y. Blais, 1996.
470.
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés
/ Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes.
(Consolidated version as of ...).
Ottawa : House of Commons = Chambre des communes.
Version électronique
471.
Guidelines for the preparation of the 2001-2002 Report on plans and priorities [electronic resource] = Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités de 2001-2002 [ressource électronique]
/ Canada. Treasury Board; Canada. Conseil du trésor.
[Ottawa] : Treasury Board of Canada, Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2000.
Version électronique
472.
Politique du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en matière de langues officielles = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission official languages policy
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
[Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes = Canadian Radio-television and Telecommunications Commission], 1989.
473.
Provincial gross domestic product by industry = Produit intérieur brut provincial par industrie
/ Statistics Canada; Statistique Canada.
Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.
Version électronique
474.
Guide to planning inclusive meetings and conferences = Guide de planification de rencontres et de conférences inclusives
/ Canada; Canada. Treasury Board; Canada. Office for Disability Issues; Canada. Conseil du trésor; Canada. Bureau de la condition des personnes handicapées.
[Ottawa : Government of Canada = Gouvernement du Canada], 2002.
475.
Droit administratif
/ Garant, Patrice, 1937-.
(5e éd., éd. rev. et corr).
[Cowansville, Québec] : Éditions Y. Blais, 2004.
476.
Proposals for a communications policy for Canada : a position paper of the Government of Canada = Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada
/ Pelletier, Gérard, 1919-; Canada. Dept. of Communications; Canada. Ministère des communications.
Ottawa : Information Canada, 1973.
477.
The Canadian music industry, ... economic profile = L'industrie canadienne de la musique, profil économique ...
/ Canada. Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien.
Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2004-
478.
Préparation, action, embauche! : bun guide pratique pour amorcer une carrière au sein du gouvernement canadien
/ Seems, Charles.
Renfrew, Ont. : General Store Pub. House, c2008
479.
Les artistes canadiens émergents à la radio commerciale
/ Politique sur la radio
Direction de la radiodiffusion
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
2008
480.
Radio, television and cable services in official languages minority communities ; research report = Les services de radio, de télédiffusion et de câblodistribution dans les communautés de langues officielles en situation minoritaire : rapport de recherche
/ Brennan, Matthieu; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2008]
481.
Tables for the study : Pay-Television
/ Centre de recherches sur l'opinion publique (CROP); Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.
[Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission], c1977.
482.
La visioconférence et les Premières Nations des régions rurales et éloignées
/ O'Donnell, Susan; Walmark, Brian; Hancock, Brecken Rose.
Toronto : Thompson Educational Publishing, 2010.
483.
Annual highlights of the broadcasting sector 2021-2022 "=" Faits saillants annuels du secteur de la radiodiffusion 2021-2022
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes "="
Canadian Radio-television and Telecommunications Commission.
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission "=" Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2023.
Version électronique
484.
La gestion et la responsibilité financière de la Société Radio-Canada : examen et recommandations faisant suite au rapport annuel 1985-1986 : un rapport du Comité permanent des communications et de la culture
/ Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Société Radio-Canada (SRC); Edwards, Jim, 1936-.
[Ottawa] : Chambre des communes, 1987.
485.
Diplomatic, consular, and other representatives in Canada [electronic resource] = Représentants diplomatiques, consulaires et autres au Canada [ressource électronique]
/ Canada. Dept. of Foreign Affairs and International Trade; Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Ottawa : Dept. of Foreign Affairs and International Trade = Ministère des affaires étrangères et du commerce international, 1983-
Version électronique
486.
La télévision et les déficients auditifs
/ Lucyk, J. R; Canada. Ministère des communications. Direction des politiques sociales et de la radiodiffusion.
[Ottawa] : Direction des politiques sociales et de la radiodiffusion, Ministère des communications, 1979
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