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Distinctive voice for all Canadians : renewal of the Canadian Broadcasting Corporation's licences = Une voix pour tous les Canadiens : renouvellement des licenses de la Société Radio-Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2000. Version électronique

Le contrôle judiciaire des décisions de l'administration : de l'erreur juridictionnelle à la norme de contrôle / Perrault Martin, Gabrielle, 1951-. Montréal : Wilson & Lafleur, 2002.

Programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes / Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Campbell, Antony; Nielsen, Erik, 1924-. [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1985, c1986.

Organismes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes / Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Martin, Louise, 1944-1989; Nielsen, Erik, 1924-; Wyman, Kenneth. [Ottawa] : Le Groupe de travail, [1985], c1986.

CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008. Version électronique

Le processus de formulation et d'adoption des politiques fédérales : un guide pratique / Milne, Glen. (Éd. de juin 2011). Ottawa : G. Milne, c2004

The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications. Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.

Standard Geographical Classification : SGC 1991 = Classification géographique type : CGT 1991 / Statistics Canada. Standards Division; Statistique Canada. Division des normes. (5th ed. = 5ième éd.). Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada, 1991.

La Constitution du Canada : institutions, partage des pouvoirs, droits et libertés / Beaudoin, Gérald A., 1929-. Montréal : Wilson & Lafleur, c1990.

Consumer friendly competition : the facts = La Concurrence au service du consommateur : les faits / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1992.

Competition in the provision of public long distance voice telephone services and related resale and sharing issues = Concurrence dans la fourniture de services et questions connexes relatives à la revente et au partage / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1992.

Television in the alternative : the future of innovation and the arts in the Canadian broadcasting system = Pour une télévision complémentaire : l'avenir de l'innovation et des arts dans le système canadien de radiodiffusion / Canada. Group of Experts on Alternative Programming Services (APS); Canada. Groupe d'experts sur les services de programmation complémentaires (SPC). Ottawa : Dept. of Canadian Heritage, Broadcasting Policy Branch = Ministère du patrimoine canadien, Politique de la radiodiffusion, 1995.

Reflections from the electronic mirror : report of a National Forum on Multiculturalism in Broadcasting held in Toronto, Ontario, May 13 and 14, 1988 = Les media électroniques, miroir de la société? : rapport du Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion tenu à Toronto (Ontario), les 13 et 14 mai 1988 / National Forum on Multiculturalism in Broadcasting (1988 : Toronto, Ont.); Canadian Multiculturalism Council; Canada. Minister of State, Multiculturalism; Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion ( 1988 : Toronto, Ont.); Conseil canadien du multiculturalisme; Canada. Ministre d'État, Multiculturalisme. [s.l.] : Canadian Multiculturalism Council = Conseil canadien du multiculturalisme, c1988.

La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question / Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret. [Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-

Gross domestic product by industry (1992=100), 1961-1992 = Produit intérieur brut par industrie (1992=100), 1961-1992 / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.

Services indicators = Indicateurs des services / Statistics Canada; Statistique Canada. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.

Projections of households and families for Canada, Provinces and Territories, 1989-2011 = Projections des ménages et des familles pour le Canada, les provinces et les territoires, 1989-2011 / Statistics Canada. Population Projections Section; Larrivée, Daniel, 1960-; Statistique Canada. Section des projections de population. Ottawa : Statistics Canada = Statistique Canada.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.