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Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003. Version électronique

Programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes / Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Campbell, Antony; Nielsen, Erik, 1924-. [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1985, c1986.

La télévision à la Chambre des communes / Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires; Robertson, James R. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service d'information et de recherche parlementaires, 2005.

Genex Communications inc. c. Procureur général du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.F.) / Cour suprême du Canada; Genex Communications inc; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa : Cour suprême du Canada = Supreme Court of Canada, 2006.

A status report on loudness control technologies and standardization for broadcasting = Rapport sur l'état des technologies de contrôle de la sonie et de la normalisation à cet égard en matière de radiodiffusion / Norcross, Scott; Lavoie, Michel; Thibault, Louis; Advanced Audio Systems, Communications Research Centre Canada. Ottawa, Advanced Audio Systems, Communications Research Centre Canada, 2011. Version électronique

Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications / Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.

Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.

Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Watching the House at work : the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business = Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business; Cook, Chuck, 1926-; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, 1989.

Report on the White paper on broadcasting, 1966, presented March 21, 1967 = Rapport relatif au Livre blanc sur la radiodiffusion, 1966 déposé le 21 mars 1967 / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Broadcasting, Films and Assistance to the Arts; Stanbury, Robert; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la radiodiffusion, des films et de l'assistance aux arts. Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1967.

Television violence : fraying our social fabric = La violence à la télévision : dégradation du tissu social / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud; Hogue, J.-Pierre, 1927-; Abbey-Finestone, Sheila, 1927-. [Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada], 1993.

The economic status of Canadian television : report of the Task Force = Situation économique de la télévision canadienne : rapport du groupe de travail / Task Force on the Economic Status of Canadian Television; Canada. Dept. of Communications; Girard, Jacques; Peters, J. R. (John Raymond); Groupe de travail sur la situation économique de la télévision canadienne; Canada. Ministère des communications. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], c1991.

Reflections from the electronic mirror : report of a National Forum on Multiculturalism in Broadcasting held in Toronto, Ontario, May 13 and 14, 1988 = Les media électroniques, miroir de la société? : rapport du Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion tenu à Toronto (Ontario), les 13 et 14 mai 1988 / National Forum on Multiculturalism in Broadcasting (1988 : Toronto, Ont.); Canadian Multiculturalism Council; Canada. Minister of State, Multiculturalism; Forum national sur le multiculturalisme et la radiodiffusion ( 1988 : Toronto, Ont.); Conseil canadien du multiculturalisme; Canada. Ministre d'État, Multiculturalisme. [s.l.] : Canadian Multiculturalism Council = Conseil canadien du multiculturalisme, c1988.

Dictionnaire canadien de la common law : droit des biens et droit successoral : terminologie française normalisée = Canadian common law dictionary : law of property and estates : standardized French terminology / Canadian Bar Association; National Program for the Integration of the Two Official Languages in the Administration of Justice (Canada); Association du barreau canadien; Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (Canada). Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais, c1997.

Rapport / Canada. Commission royale d'enquête sur la radio et la télévision; Smythe, Dallas Walker, 1907-; Fowler, R. M.. Ottawa : Imprimeur de la reine, 1957.

Etude des relations entre le C.R.T.C., la Sociéte Radio-Canada et le gouvernement à l'occasion de la détermination des conditions de licence relatives au service national de radiodiffusion / Frémont, Jacques C; Trudel, Pierre, 1937-; Université de Montréal. Centre de recherche en droit public; Canada. Ministère des communications. Montréal : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 1986.

La réglementation des entreprises de radiodiffusion par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Bouchard, Marie-Philippe; Gamache, Michèle; Beaudet, Mireille; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : Université de Montréal, Centre de recherche en droit public, 1986.

La presse électronique au Québec / Cleary, Bernard; Cormier, Michel; Garde, Roger de la; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal? : les Auteurs, 1986.