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Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture : CRTC comments on the recommendations of the Communications and Culture Standing Committee's fifth and sixth reports = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture : commentaires du C.R.T.C. touchant les recommandations contenues dans les cinquième et sixième rapports du Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunciations Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1987.

Le rôle des différents acteurs dans les politiques de radiodiffusion : présentation de trois scenarios / Lemieux, Vincent, 1933-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : Département des sciences politiques, Université Laval, 1985

D.C. 1 expression : pré-tests et post-tests : livre du professeur / Canada. Commission de la fonction publique. Direction générale du programme de la formation linguistique. Ottawa : Centre d'édition du gouvernement du Canada, Approvisionnements et Services Canada, 1983.

Recueil législatif sur la radiodiffusion et la télévision par câble : les statuts, règlements, procédures, normes et d'autres renseignements qui ont rapport à la règlementation des postes de radiodiffusion et des systèmes de télévision par câble au Canada / Grant, Peter S., 1941-; Law Society of Upper Canada. Dept. of Continuing Education. Toronto : Law Society of Upper Canada, Dept. of Continuing Education, 1973.

La spécificité québécoise et les médias électroniques / L'Allier, Jean-Paul, 1938-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : Jean-Paul L'Allier & Associés Inc., 1986.

Submission to the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire au Comité permanent des communications et de la culture / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : 1987.

Policy on sex-role stereotyping in the broadcast media = Politique relative aux stéréotypes sexuels dans les médias de la radiodiffusion / Canada Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC, 1986.

Radio-Canada : vue d'ensemble : mémoire au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes à l'appui des demandes de renouvellement des licences d'exploitation des réseaux / Société Radio-Canada (SRC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Société Radio-Canada, 1978.

Les Médias et l'électorat dans les campagnes électorales canadiennes / Fletcher, Frederick J; Canada. Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis. Ottawa : Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis et Groupe Communication Canada, c1991.

Rapport / Canada. Parlement. Sénat. Comité spécial sur les moyens de communications de masse. Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1970.

Canadian Radio-television Commission position paper on pay television : comments = Conseil de la radio-télévision canadienne : projet de politique relatif au service de télévision à péage : commentaires / Bell Canada; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC). [Ottawa] : Bell Canada, 1975.

La protection des renseignements personnels et le commerce électronique : l'état de la question / Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de la recherche parlementaire; Smith, Margaret. [Ottawa] : Bibliothèque du parlement, Direction de la recherche parlementaire, 2000-

Notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien; Lincoln, Clifford, 1928-. [Ottawa] : Comité permanent du patrimoine canadien, 2003. Version électronique

Programmes de réglementation : rapport du groupe d'étude au Groupe de travail chargé de l'examen des programmes / Canada. Groupe de travail chargé de l'examen des programmes; Campbell, Antony; Nielsen, Erik, 1924-. [Ottawa] : Le Groupe de travail, 1985, c1986.

La télévision à la Chambre des communes / Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires; Robertson, James R. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service d'information et de recherche parlementaires, 2005.

A status report on loudness control technologies and standardization for broadcasting = Rapport sur l'état des technologies de contrôle de la sonie et de la normalisation à cet égard en matière de radiodiffusion / Norcross, Scott; Lavoie, Michel; Thibault, Louis; Advanced Audio Systems, Communications Research Centre Canada. Ottawa, Advanced Audio Systems, Communications Research Centre Canada, 2011. Version électronique

Projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur les télécommunications / Banks, Sam; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service d'information et de recherche parlementaires. [Ottawa] : Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 2005.

Projet de loi C-62 : Loi concernant les télécommunications / Alter, Susan; Lemieux, René; Canada. Bibliothèque du Parlement. Service de recherche. (Révisé). [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement, Service de recherche, 1992, 1993.