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Votre recherche : subject_txt:"Procédure administrative - Canada" a repéré
3 documents.
1.
La participation du public au processus administratif : une étude
/ Fox, David, 1948-; Commission de réforme du droit du Canada.
Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada : Approvisionnements et services Canada, c1979.
2.
Le contrôle judiciaire des décisions de l'administration : de l'erreur juridictionnelle à la norme de contrôle
/ Perrault Martin, Gabrielle, 1951-.
Montréal : Wilson & Lafleur, 2002.
3.
Les tribunaux administratifs au Canada : procédure et preuve
/ Ouellette, Yves, 1938-.
Montréal : Éditions Thémis, c1997.
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