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Canadian voices, Canadian choices : a new broadcasting policy for Canada = Des voix canadiennes pour un choix véritable : une nouvelle politique de la radiodiffusion pour le Canada / Canada. Communications Canada. Ottawa : Supply and Services Canada = Approvisionnements et Services Canada, 1988.

Vers une nouvelle politique nationale de la radiotélédiffusion : mesures et initiatives nouvelles visant à mettre un plus grand nombre d'émissions à la portée des Canadiens : à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de la radiotélédiffusion : et enfin, à relever le défi que présentent les nouvelles techniques et leurs effets sur notre environnement / Canada. Ministère des communications.. [Ottawa] : Ministère des communications, c1983.

Initiatives concernant les industries de la radio et de l'enregistrement sonore : document de travail / Canada. Ministère des communications. Ottawa : Ministère des communications, 1985.

The strategy of the CBC : broadcasting policy plans of the Board of Directors of the Canadian Broadcasting Corporation in response to the request of the Minister of Communications = La stratégie de Radio-Canada : plans de la politique de radiotélédiffusion du Conseil d'administration de la Société Radio-Canada en réponse à la demande du ministre des communications / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Dept. of Communications; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Ministère des communications. Ottawa : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1983.

The Government of Canada's response to the report of the Standing Committee on Canadian Heritage : our cultural sovereignty : the second century of Canadian broadcasting = La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : notre souveraineté culturelle : le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2003.

Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien. Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.

CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. Ottawa : CRTC, [1995?].

A new broadcasting policy for Canada : the response of the Canadian Broadcasting Corporation to the recommendations contained in the Task Force on Broadcasting Policy, 1986 = Une nouvelle politique de la radiodiffusion canadienne : réponse de la Société Radio-Canada aux recommandations contenues dans le rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion, 1986 / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Canadian Broadcasting Corporation = Société Radio-Canada, 1987.

Let's do it! : a vision of Canadian broadcasting = Le courage de nos convictions : la radiotélévison canadienne de demain / Canadian Broadcasting Corporation (CBC); Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Société Radio-Canada (SRC); Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : CBC = SRC, 1985.

Recommendations for a new broadcasting act : the sixth report to the House = Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion : le sixième rapport à la Chambre / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1987.

CBC/Radio-Canada : defining distinctiveness in the changing media landscape : report of the Standing Committee on Canadian Heritage = CBC/Radio Canada : définir la spécificité dans un paysage : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien médiatique en évolution / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage. [Ottawa] : Standing Committee on Canadian Heritage, 2008. Version électronique

L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir : rapport final / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, c2020. Version électronique

Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu / Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada. [Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019. Version électronique

Government response to the fifth report of the Standing Committee on Communications and Culture "An interim report on the recommendations of the Task Force on Broadcasting Policy : specialty programming services and some proposed legislative amendments" and the Standing Committee's sixth report "Recommendations for a new broadcasting act" = Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent des communications et de la culture "Rapport provisoire sur les recommandations du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion : services spécialisés et quelques propositions d'amendements législatifs" et au sixième rapport du Comité "Recommandations concernant une nouvelle loi sur la radiodiffusion" / Canada. Dept. of Communications; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Task Force on Broadcasting Policy; Canada. Ministère des communications; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa : Dept. of Communications = Ministère des communications], 1987.

Pour une politique canadienne de la radiodiffusion : rapport du Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Gormley, John, 1957-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. [Ottawa] : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1988.

Commentaires et recommandations sur les propositions du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion qui traitent des services de programmation spécialisés / Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Chambre des communes, 1987.

Opinion juridique concernant le pouvoir du C.R.T.C. d'assortir les licences qu'il émet de certains types de conditions / Brun, Henri, 1939-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Québec : L'Auteur, 1986.

Les relations du travail dans la radiodiffusion canadienne / Hébert, Gérard, 1921-; Canada. Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion. Montréal : l'Auteur, 1985.