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5 documents.
1.
Canadian telecommunications regulation bibliography = Bibliographie de la réglementation des télécommunications au Canada
/ Janisch, H. N. (Hudson Noel), 1938-; Rawson, S. G; Stanbury, W. T., 1943-; Canadian Law Information Council; Conseil canadien de la documentation juridique.
Ottawa : Canadian Law Information Council = Conseil canadien de la documentation juridique, 1987.
2.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation
/ NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
3.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
4.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
5.
Examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications : rapport sur ce que nous avons entendu
/ Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada.
[Ottawa] : Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, 2019.
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