Résultats de la recherche
Votre recherche : brief a repéré
5 documents.
1.
2.
3.
4.
Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
5.
Standing committee on Canadian Heritage : proposed Orders-in-Council P.C. 1995-619 and P.C. 1995-620 : brief of the legal directorate of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Comité permanent du patrimoine canadien : projets de décrets C.P. 1995-619 et C.P. 1995-620 : avis du contentieux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1995.
- Date de modification :