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30 documents.
19.
Reinforcing our cultural sovereignty : setting priorities for the Canadian broadcasting system : second response to the Report of the Standing Committee on Canadian Heritage = Renforcer notre souveraineté culturelle : fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion : la deuxième réponse du gouvernement du Canada au Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien
/ Canada; Canada. Canadian Heritage; Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage; Canada. Patrimoine canadien; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien.
Gatineau, Québec : Canadian Heritage = Patrimoine canadien, c2005.
20.
Canada Gazette part 1 [electronic resource]
Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada
Version électronique
21.
Canada Gazette Part 2 [electronic resource]
Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada
Version électronique
22.
Canada Gazette part 3 [electronic resource]
Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada
Version électronique
23.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
[Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
24.
Charter cases, 1986-87 : proceedings of the October 1986 Colloquium of the Canadian Bar Association in Montreal = Causes invoquant la Charte, 1986-87 : actes de la Conférence de l'Association du barreau canadien tenue à Montréal en octobre 1986
/ Canadian Bar Association. Colloquium (1986 : Montréal, Québec); Beaudoin, Gérald A., 1929-; Association du barreau canadien. Conférence (1986 : Montréal, Québec).
Cowansville [Québec] : Editions Y. Blais, c1987.
25.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Ross, Ed; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
26.
Television violence : fraying our social fabric = La violence à la télévision : dégradation du tissu social
/ Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture; Bird, Bud; Hogue, J.-Pierre, 1927-; Abbey-Finestone, Sheila, 1927-.
[Ottawa : Queen's Printer for Canada = Imprimeur de la reine pour le Canada], 1993.
27.
Working Group on Broadcasting Process : a lighter approach : first term report = Rapport du Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes : une approche allégée : premier rapport provisoire
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Working Group on Broadcasting Process; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Groupe de travail de la radiodiffusion sur les méthodes; Ross, Ed.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1990]
28.
A proposal for an FM radio policy in the private sector, April 19, 1973 = Projet de politique relative à la radio MF dans le secteur privé, avril 19, 1973
/ Canadian Radio-Television Commission (CRTC); Conseil de la radio-télévision canadienne (CRTC).
[Ottawa : 1973].
29.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
30.
Telecommunications and lawful access : I. The lesgislative situation in Canada
/ Valiquet, Dominique.
[Ottawa] : Parliamentary Information and Research Service, 2006
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