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Votre recherche : subject_txt:"Canada - Parlement" a repéré 10 documents.
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The Senate report = Rapport du Sénat / Canada. Parliament. Senate; Canada. Parlement. Sénat. Ottawa : Senate, 2001- Version électronique
2.
Watching the House at work : the ninth report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business = Pleins feux sur les travaux de la Chambre : neuvième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés / Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members' Business; Cook, Chuck, 1926-; Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés. [Ottawa] : The Committee = Le Comité, 1989.
4.
User's guide to House of Commons publications = Guide des publications de la Chambre des communes / Canada. Parliament. House of Commons. Table Research Branch.; Canada. Parlement. Chambre des communes. Direction des recherches pour le Bureau.. (second edition). [Ottawa] : House of Commons Canada, 1993.
5.
Standing orders of the House of Commons including the conflict of interest code for members = Règlement de la Chambre des communes incluant le code régissant les conflits d'intérêt des députés / Canada. Parliament. House of Commons; Canada. Parlement. Chambre des communes. (Consolidated version as of ...). Ottawa : House of Commons = Chambre des communes. Version électronique
6.
Canada Gazette part 1 [electronic resource] Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada Version électronique
7.
Canada Gazette Part 2 [electronic resource] Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada Version électronique
8.
Canada Gazette part 3 [electronic resource] Queen’s Printer for Canada = Imprimeur de la Reine pour le Canada Version électronique
10.
Broadcasting of parliamentary proceedings = Diffusion des délibérations du parlement / Canada. Library of Parliament. Information and Technical Services Branch; Canada. Bibliothèque du parlement. Direction de l'information et des services techniques. [Ottawa] : 1989.
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