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Votre recherche : author_txt:"Canada" a repéré 2 documents.
1.
Public participation in the administrative process : a study paper / Fox, David, 1948-; Law Reform Commission of Canada. Ottawa : Law Reform Commission of Canada ; Supply and Services, c1979.
2.
La participation du public au processus administratif : une étude / Fox, David, 1948-; Commission de réforme du droit du Canada. Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada : Approvisionnements et services Canada, c1979.
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