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Votre recherche : subject_txt:"Télécommunications - Droit - Canada" a repéré 6 documents.
1.
Questions relatives à la tarification des services téléphoniques d'accès et locaux au Canada / D.A. Ford and Associates Ltd.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : D.A. Ford and Associates], 1993.
2.
Analyse de la tarification des services local et d'accès dans l'industrie des télécommunications aux États-Unis / Economics and Technology, Inc. (Boston, Mass.); Gately, Susan; Montgomery, William Page; Yan, Jenny H; Selwyn, Lee L; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Boston, Mass. : ETI Economics and Technology, Inc., 1992.
3.
Etude des projets de tarification et de retarification au Royaume-uni : rapport / PA Consulting Group; Gillick, David; Beale, Andrew; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Londres : PA Consulting Group, 1992.
4.
Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].
5.
CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.
6.
Draft CRTC telecommunications rules of procedure = Projet de règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications / Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa] : Supply and Services Canada = Approvisionnements et services Canada, 1978.
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