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Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.

Media coverage : CRTC surveys state of new media = Couverture médiatique : le CRTC se penche sur les nouveaux médias / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffsuion et des télécommunications canadiennes, 1998.

Building on success : a policy framework for Canadian television = La politique télévisuelle au Canada : misons sur nos succès / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999. Version électronique

Distinctive voice for all Canadians : renewal of the Canadian Broadcasting Corporation's licences = Une voix pour tous les Canadiens : renouvellement des licenses de la Société Radio-Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2000. Version électronique

Report on the operation of the National Do Not Call List for the period ending March 31, 2009- : Presented to: the Honourable Tony Clement Minister of Industry = Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant le 31 mars 2009- : présenté à l'honorable Tony Clement Ministre de l'Industrie / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009-]

Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.

Report on misleading or aggressive communications retail sales practices = Rapport sur les practiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, c2019.

Annual report : broadcasting, telecommunications : CRTC access to information and privacy = Rapport annuel : radiodiffusion, télécommunications : CRTC accès à l'information et protection des renseignements personnels / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 1986-2007.

Working paper on the quality of telephone service = Document de travail : la qualité du service téléphonique / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CRTC, 1979.

FM radio in Canada : a policy to ensure a varied and comprehensive radio service = La radio MF au Canada : une politique en vue d'assurer un service radiophonique diversifié / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : 1975, reprinted Fall 1976.

The basic facts : new speciality services join basic cable = Des réponses à vos questions : les nouveaux services spécialisés au service de base du câble / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : C.R.T.C., [1987]

Canadian radio-television and telecommunications decisions and policy statements = Décisions et énoncés de politique sur la radiodiffusion et les télécommunications canadienne / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

CBC television : programming and audiences : the English language service = Analyse de la programmation et du contenu canadien / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1977.

A report on pay-television = Rapport sur la télévision à péage / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

More options : new Canadian TV specialized services = Un plus grand choix : nouveaux services canadiens de télévision spécialisée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1996.

A proposal for an ethnic broadcasting policy for Canada = Projet de politique de radiodiffusion à caractère ethnique pour le Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Information Services], 1985.

Broadcast advertising handbook : acts, regulations, and guidelines on broadcast advertising = Guide de la publicité radiodiffusée : lois, règlements et directives relatifs à la publicité radiodiffusée / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

A review of certain cable television programming issues = Télévision par câble : révision de certains aspects des services de programmation / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC, 1979.