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Résultats de la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), c2015

Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d’urgence / RedMobile Consulting; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Toronto : RedMobile Consulting, 2014] Version électronique

La radiodiffusion et les télécommunications canadiennes : l'expérience du passé, les choix pour l'avenir : un document / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ; Hull : Approvisionnements et services Canada, 1980.

Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.

Results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services : October 2011 = Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement : octobre 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011. Version électronique

Naviguer dans les eaux de la convergence : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010. Version électronique

Rapport d'enquête sur les services par satellite / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014 Version électronique

Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.

"À la une" / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999-2001.

Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.

CRTC : you're on the air = CRTC : à votre écoute / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Supply and Services Canada, 1989.

Airwave rider = Voguons sur les ondes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : CRTC, 19?

Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion = Telecommunications and broadcasting regulation vocabulary / Nolet, Diane; Canada. Bureau de la traduction; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Translation Bureau; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, 1998. Version électronique

Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]

Navigating convergence II : charting Canadian communications change and regulatory implications 2011 = Naviguer dans les eaux de la convergence II : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Policy Development and Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011. Version électronique

Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre / PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012 Version électronique

Stakeholder consultations on accessibility issues for persons with disabilities : final report = Consultations des parties prenantes sur les questions d'accessibilité des personnes handicapées : rapport final / CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : CONNECTUS Consulting Inc., 2008 Version électronique

Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger / NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). (2017). [Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.