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Résultats de la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications / Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), c2015

Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d’urgence / RedMobile Consulting; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Toronto : RedMobile Consulting, 2014] Version électronique

Community content standards and OTT providers: potential challenges and approaches : final report = Normes de la collectivité en matière de contenu et fournisseurs de services par contournement : enjeux et approches possibles : rapport définitif / CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CONNECTUS Consulting Inc., 2012. Version électronique

Collaborating to eliminate spam and nuisance communications = Collaborer pour éliminer les pourriels et les communications indésirables / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), c2017.

An overview of the Canadian program rights market 2007 : final report = Aperçu du marché canadien des droits de programmation 2007 : rapport final / Miller, Peter H.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC)

Review of the regulatory framework for broadcasting services in Canada : final report, August 2007 = Révision du cadre réglementaire des services de radiodiffuion au canada : rapport final, août 2007 [electronic resource] / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Dunbar, Laurence J. E.; Leblanc, Christian. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2007 Version électronique