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57 documents.
19.
Résultats de la procédure d’établissement des faits concernant le rôle des téléphones payants dans le système canadien des communications
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), c2015
20.
Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d’urgence
/ RedMobile Consulting; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Toronto : RedMobile Consulting, 2014]
Version électronique
21.
La radiodiffusion et les télécommunications canadiennes : l'expérience du passé, les choix pour l'avenir : un document
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ; Hull : Approvisionnements et services Canada, 1980.
22.
Study of the implications of communications and culture for Canadian unity : a brief = Etude de l'influence des communications et de la culture sur l'unité canadienne : une soumission
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Communications and Culture; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des communications et de la culture.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1991.
23.
Results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services : October 2011 = Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement : octobre 2011
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.
Version électronique
24.
Naviguer dans les eaux de la convergence : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche.
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.
Version électronique
25.
Rapport d'enquête sur les services par satellite
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014
Version électronique
26.
Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.
27.
"À la une"
/ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999-2001.
28.
Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.
29.
CRTC : you're on the air = CRTC : à votre écoute
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : Supply and Services Canada, 1989.
30.
Airwave rider = Voguons sur les ondes
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : CRTC, 19?
31.
Vocabulaire de la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion = Telecommunications and broadcasting regulation vocabulary
/ Nolet, Diane; Canada. Bureau de la traduction; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Canada. Translation Bureau; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC).
Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction = Public Works and Government Services Canada, Translation Bureau, 1998.
Version électronique
32.
Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]
33.
Navigating convergence II : charting Canadian communications change and regulatory implications 2011 = Naviguer dans les eaux de la convergence II : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation 2011
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Policy Development and Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.
Version électronique
34.
Mise en œuvre de l’inscription permanente à la Liste des numéros de télécommunication exclus : étude de faisabilité tenant compte des principaux problèmes et recommandations stratégiques et plan de mise en œuvre
/ PossibleNOW Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa] : PossibleNOW Inc., 2012
Version électronique
35.
Stakeholder consultations on accessibility issues for persons with disabilities : final report = Consultations des parties prenantes sur les questions d'accessibilité des personnes handicapées : rapport final
/ CONNECTUS Consulting Inc.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Ottawa : CONNECTUS Consulting Inc., 2008
Version électronique
36.
Price comparison study of telecommunications services in Canada and select foreign jurisdictions = Comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger
/ NGL Noridicity Group Ltd.; Innovation, Science and Economic Development Canada (ISED); Ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE); Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(2017).
[Ottawa] : NGL Noridicity Group Ltd., c2017.
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