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Telecom public notice CRTC 92-78 : review of regulatory framework = Avis public télécom CRTC 92-78 : examen du cadre de réglementation / NGL Nordicity Group Ltd.; Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : NGL Nordicity Group Ltd = NGL Le Groupe Nordicité ltée, [1993].

Competition and other significant decisions in the Canadian telecommunications market : an overview of the evolution = Concurrence et d'autres décisions importantes dans le marché canadien des télécommunications concurrentiel : un aperçu sur l'évolution / Canadian Radio Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Paré, Joanne. [Ottawa] : Telecommunications, CRTC, 1999.

Canadian telecommunications policy review : discussion paper = Étude du cadre réglementaire des télécommunications au Canada : document de discussion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); Telecommunications Policy Review Panel (Canada); Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications (Canada); Canada. Industry Canada; Canada. Industrie Canada. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2005. Version électronique

Report to the Governor in Council on directory subscriber listings and on unlisted number service = Rapport du gouverneur en conseil sur les listes d'inscriptions d'abonnés dans les annuaires et sur le service de numéro non inscrit / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [1996]

Navigating convergence II : charting Canadian communications change and regulatory implications 2011 = Naviguer dans les eaux de la convergence II : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Policy Development and Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche. Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011. Version électronique

Submission to the Senate Standing Committee on Transport and Communications on Bill C-62 = Mémoire au Comité permanent des transports et des communications concernant le projet de loi C-62 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1992.

Telephone service to high-cost serving areas = Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.

Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.

Collaborating to eliminate spam and nuisance communications = Collaborer pour éliminer les pourriels et les communications indésirables / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC) = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), c2017.

Report on new media = Rapport sur les nouveaux médias / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1999.

Media coverage : CRTC surveys state of new media = Couverture médiatique : le CRTC se penche sur les nouveaux médias / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffsuion et des télécommunications canadiennes, 1998.