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Le secteur canadien de la radiodiffusion de campus et communautaire : une analyse des rôles et de l'incidence du secteur dans le contexte des changements actuels des technologies et des médias : rapport final / Les Associés de Recherche Ekos Inc.; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008]

Les services de radio, de télédiffusion et de câblodistribution dans les communautés de langues officielles en situation monoritaire ; rapport de recherche / Brenan, Matthieu; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2008]

Sons et images : services de radio et télédiffusion et de câblodistribution destinés aux communautés de langues officielles en situation minoritaire / Brynaert Associé.e.s; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, 2008] Version électronique

Report to the Governor in Council on English- and French-language broadcasting services in English and French linguistic minority communities in Canada = Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009] Version électronique

Canadian Radio-television and Telecommunications Commission submission to public consultations on copyright reform = Mémoire du conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre des consultations publiques sur la réforme du droit d'auteur / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2009 = Ottawa : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2009]

Implications and advisability of implementing a compensation regime for the value of local television signals : a report prepared pursuant to Section 15 of the Broadcasting Act = Conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale : rapport préparé conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010. Version électronique

Report on the operation of the National Do Not Call List for the period ending March 31, 2009- : Presented to: the Honourable Tony Clement Minister of Industry = Rapport sur l'administration de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus pour la période se terminant le 31 mars 2009- : présenté à l'honorable Tony Clement Ministre de l'Industrie / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, 2009-]

Genex Communications inc. c. Procureur général du Canada et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (C.F.) / Cour d’appel fédérale; Genex Communications inc; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa : Cour d’appel fédérale = Federal Court of Appeal, 2005.

CRTC procedures and practices in telecommunications regulation = Procédures et pratiques du CRTC en matière de la réglementation des télécommunications / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.. [Ottawa] : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1978.

Results of the fact-finding exercise on the over-the-top programming services : October 2011 = Résultats de la collecte de renseignements sur les services de programmation par contournement : octobre 2011 / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011. Version électronique

Analyse des tendances en matière de convergence dans les médias numériques : innovation perturbatrice, possibilités de réglementation et défis / Matrix, Sidneyeve; MatrixMediaFX; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Kingston, ON) : MatrixMediaFX, 2011.

Review of the general regulations of the federally regulated telephone companies : discussion paper = Examen des règlements généraux des compagnies de téléphones régies par le gouvernement fédéral : document de travail / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1983]

Submission on Bill C-62 to the Sub-Committee of the House of Commons Standing Committee on Communications and Culture = Mémoire sur le projet de loi C-62 devant le sous-comité du Comité permanent des communications et de la culture de la Chambre des communes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunciations canadiennes, 1993.

Standing committee on Canadian Heritage : proposed Orders-in-Council P.C. 1995-619 and P.C. 1995-620 : brief of the legal directorate of the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Comité permanent du patrimoine canadien : projets de décrets C.P. 1995-619 et C.P. 1995-620 : avis du contentieux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 1995.

It’s your CRTC : here’s how to have your say! : your 5-minute guide to understanding and participating in our activities = C’est votre CRTC : voici comment faire connaître votre opinion! : votre guide pour comprendre nos activités en 5 minutes et y participer / Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC), 2014 Version électronique

Évaluation des solutions de remplacement des téléphones payants et rôle des téléphones payants dans le cadre des situations d’urgence / RedMobile Consulting; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Toronto : RedMobile Consulting, 2014] Version électronique

Le choix du consommateur et les services de télévision linéaires / Keeble, David; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa, ON] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), 2014 Version électronique

Public notice CRTC 1986-182 : cable television regulations = Avis public CRTC 1986-182 : réglement sur la télédistribution / Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). [Ottawa] : CRTC, 1986.