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24 documents.
19.
Implications and advisability of implementing a compensation regime for the value of local television signals : a report prepared pursuant to Section 15 of the Broadcasting Act = Conséquences et pertinence d'un système de compensation pour la valeur des signaux de télévision locale : rapport préparé conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2010.
Version électronique
20.
Navigating convergence II : charting Canadian communications change and regulatory implications 2011 = Naviguer dans les eaux de la convergence II : tableau des changements au sein de l'industrie des communications canadiennes et des répercussions sur la réglementation 2011
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Policy Development and Research; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Politique sur la convergence, Élaboration de politiques et Recherche.
Ottawa : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2011.
Version électronique
21.
Bibliography of CRTC studies = Bibliographie des études du C.R.T.C.
/ Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission; Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
[Ottawa] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 1982.
22.
CRTC information highway proceeding : summary of report = Instance du CRTC sur l'autoroute de l'information : sommaire de rapport
/ Canada. Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission.; Canada. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes..
Ottawa : CRTC, [1995?].
23.
Report of the CRTC Task Force on the Canadian Television Fund 2007 = Rapport du groupe de travail du CRTC sur le Fonds Canadien de Télévision 2007
/ Canadian Radio-television and Telecommunications Commission (CRTC). Task Force on the Canadian Television Fund; Groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision.
Gatineau, QC : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission, 2007
24.
Action plan : implementation of Section 41 of the Official Languages Act = Plan d'action : mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
/ Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (CRTC); Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
[Gatineau, Québec] : Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission = Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 2004.
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