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Votre recherche : author_txt:"Canada. Parliament. House of Commons. Sub-committee on the Revision of Copyright" a repéré 1 document.
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A charter of rights for creators : report of the Sub-committee on the Revision of Copyright, Standing Committee on Communications and Culture = Une charte des droits des créateurs et créatrices : rapport du Sous-comité sur la révision du droit d'auteur, Comité permanent des communications et de la culture / Canada. Parliament. House of Commons. Sub-committee on the Revision of Copyright; Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité sur la révision du droit d'auteur. [Ottawa] : The Sub-committee = Le Sous-comité, 1985.
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